ACA suit un modèle d’éthique et de conduite fondé sur des valeurs fondamentales, qui expriment un objectif commun et transversal à la structure organisationnelle. Les valeurs éthiques sont fondatrices – elles mobilisent les équipes dirigeantes et orientent les choix de gouvernance, tout en guidant le comportement de toutes les personnes qui font partie de l’organisation et qui interagissent avec elle, les parties prenantes.
La compliance repose sur un processus dynamique de construction éthique, en créant des mécanismes garantissant la conformité aux normes internes, aux lois et aux règlements, tout en promouvant le savoir par la clarification des comportements attendus de chacun.
Code d’Éthique et de Conduite
Référence essentielle de notre action, le Code d’Éthique et de Conduite d’ACA attribue à chacun le rôle important d’en faire une force de construction éthique, en cadrant les comportements et en apportant orientation et inspiration face aux défis et aux exigences auxquels les organisations sont confrontées. Il vise ainsi à constituer un guide d’action quant à la manière d’être au sein de l’organisation, dans les affaires et dans la société.
Ainsi, tous les collaborateurs et dirigeants, quel que soit leur niveau fonctionnel, doivent respecter les dispositions de ce Code, sous peine d’être soumis à des mesures disciplinaires, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux infractions en cause. Les tiers qui entretiennent une relation avec les entreprises du groupe dans le cadre de leur chaîne de valeur, et auxquels le Code s’applique doivent également s’y conformer, sous peine d’être soumis aux mesures ou sanctions prévues contractuellement.
Canal de Signalement
L’existence d’un canal de signalement d’irrégularités constitue l’une des meilleures pratiques internationales de promotion de la transparence, de l’équité et d’une conduite responsable, au sein de tout type d’organisations, publiques ou privées, lucratives ou non lucratives.
ACA met à la disposition de toutes ses entreprises ce canal de signalement, lequel non seulement répond à cet objectif, mais satisfait également aux exigences du Régime général de prévention de la corruption portugais (RGPC). Il convient également de souligner que, en matière de protection des lanceurs d’alerte et en articulation avec le RGPC, ACA applique le Régime général de protection des lanceurs d’alerte portugais (RGPDI) – Loi 93/2021 – qui a transposé la Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2019.
Plan de prévention des risques de corruption et infractions connexes
Le 9 décembre 2021 a été publié le Décret-loi n.º 109-E/2021, qui a approuvé le Régime général de prévention de la corruption portugais, un régime issu de la Stratégie nationale anticorruption 2020–2024, préalablement approuvée le 18 mars 2021.
Pour la première fois au Portugal, tant les entités publiques que privées comptant plus de 50 collaborateurs sont devenues tenues d’adopter des programmes de conformité réglementaire (compliance) comprenant, parmi d’autres instruments prévus, l’obligation de disposer d’un Plan de prévention des risques de corruption et infractions connexes (PPR).