ACA adopte un modèle d’éthique et de conduite fondé sur des valeurs fondamentales, qui traduisent un objectif commun et transversal à l’ensemble de l’organisation. Les valeurs éthiques sont fondamentales, mobilisant les équipes dirigeantes et orientant les choix de gouvernance, tout en guidant le comportement de toutes les personnes qui font partie de l’organisation et qui interagissent avec elle, y compris les parties prenantes.
La conformité repose sur un processus dynamique de construction éthique, à travers la mise en place de mécanismes garantissant la conformité aux normes internes, aux lois et aux règlements, tout en favorisant la diffusion des connaissances par la clarification des comportements attendus de chacun.
Code d’Éthique et de Conduite
Référence essentielle de nos actions, le Code d’Éthique et de Conduite d’ACA confère à chacun le rôle important d’en faire un vecteur de construction éthique, en encadrant les comportements et en apportant orientation et inspiration face aux défis et aux exigences auxquels les organisations sont confrontées. Il vise ainsi à constituer un guide d’action quant à la manière d’être au sein de l’organisation, dans les affaires et dans la société.
Ainsi, tous les collaborateurs et dirigeants, quel que soit leur niveau fonctionnel, doivent respecter les dispositions du présent Code, sous peine de faire l’objet de mesures disciplinaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux infractions commises. Les tiers entretenant une relation avec les entreprises du groupe dans le cadre de leur chaîne de valeur, et auxquels le Code est applicable, doivent également le respecter, sous peine de se voir appliquer les mesures ou sanctions prévues contractuellement.
Canal de signalement
L’existence d’un canal de communication des irrégularités constitue l’une des meilleures pratiques internationales de promotion de la transparence, de la justice et d’une conduite responsable, de la part de tout type d’organisation, qu’elle soit publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif.
ACA met à la disposition de toutes ses entreprises l’accès à ce canal de communication, qui non seulement répond à cet objectif, mais satisfait également aux exigences du Régime général de prévention de la corruption (RGPC). Il convient également de souligner qu’en matière de protection des lanceurs d’alerte et en articulation avec le RGPC, ACA applique le Régime général de protection des lanceurs d’alerte (RGPDI) – Loi 93/2021 – ayant transposé la Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019.
Plan de prévention des risques de corruption et infractions connexes
Le 9 décembre 2021 a été publié le Décret-loi nº 109-E/2021, approuvant le Régime général de prévention de la corruption, un régime découlant de la Stratégie nationale anticorruption 2020–2024, approuvée préalablement le 18 mars 2021.
Pour la première fois au Portugal, tant les entités publiques que privées comptant plus de 50 collaborateurs sont tenues d’adopter des programmes de conformité réglementaire (compliance) comprenant, parmi les autres instruments prévus, l’obligation de disposer d’un Plan de prévention des risques de corruption et infractions connexes (PPR).